Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode, n° 2348
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(mardi 9 avril 2024)
À l’alinéa 3, après le mot : « violences »,
insérer les mots :
« de toute nature, qu’ils soient physiques ou psychologiques ».
Exposé sommaire
Préciser la portée de cette résolution en l’étendant à l’ensemble des types d’abus la rend plus explicite, garantit qu’elle ne sera pas limité aux violences physiques et l’étend aux abus à caractère psychologique.