Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Yannick Chenevard et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (1146)., n° 2383-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 27 mars 2024)
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« Cette charte doit nécessairement faire mention du cadre disciplinaire dans lequel s’inscrit l’engagement du bénévole ainsi que des modalités financières précises attenantes à son volontariat. »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à assurer une régulation précise du bénévolat de sécurité civile qui, s’il demeure un engagement privé, doit être préservé de dérives de toutes sortes.
En ce sens, ces deux questions de la discipline et du rapport à l’argent doivent être strictement traitées et examinées afin d’éviter de connaître des situations déséquilibrées entre responsables et bénévoles.