Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Yannick Chenevard et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (1146)., n° 2383-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 27 mars 2024)
Au début, ajouter l’alinéa suivant :
« À la fin de l’article L. 725‑6‑1 du code de la sécurité intérieure sont ajoutés les mots : « ainsi que par l’invitation systématique des associations agréées de sécurité civile d’une commune aux commémorations que celle-ci organise ». »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à associer davantage les associations agréées de sécurité civile et leurs bénévoles aux commémorations, ceci au bénéfice d’une part desdits bénévoles ainsi davantage valorisés et d’autre part des communes elles-mêmes qui fédèreront un plus grand nombre de leurs administrés autour d’un objectif de mémoire et de cohésion nationale.