- Texte visé : Texte n°2383, adopté par la commission, sur la proposition de loi de M. Yannick Chenevard et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (1146)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Supprimer cet article.
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite s'opposer à la création d'une nouvelle niche fiscale.
Cet article prévoit l'exonération totale de taxe sur les carburants pour les véhicules des associations agréées de sécurité civile. Cette proposition de loi s'apparente de plus en plus à une collection de niches fiscales.
Si nous sommes préocuppés par la situation financière précaire des AASC, nous défendons un modèle de financement direct et plus important de leur activité, non un modèle de multiplication des exonérations fiscales.
Plutôt que de diminuer les recettes publiques il faut au contraire les augmenter, ce qui permettra en retour un meilleur financement des activités socialement utiles par la puissance publique.
Pour toutes ces raisons, le groupe LFI-NUPES propose la suppression de cet article 19 bis.