Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Yannick Chenevard et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (1146)., n° 2383-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 27 mars 2024)
Après le mot :
« présenté »,
insérer les mots :
« au service d’incendie et de secours et ».
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Écologiste vise à compléter la nouvelle rédaction de l’article L. 731-3 du code de la sécurité intérieure afin que les projets de plans communaux de sauvegarde soient également présentés aux sapeurs-pompiers.