Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°2383, adopté par la commission, sur la proposition de loi de M. Yannick Chenevard et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (1146)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 27 mars 2024)
Déposé par : Le Gouvernement
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Exposé sommaire
De manière générale, l'assimilation du temps d'absence à du temps de travail effectif est une exception qui doit être justifiée.
Cette demande engendrerait de fortes contraintes financières pour l'employeur, notamment dans les plus petites entreprises. Cela aurait pour effet de renchérir le coût du travail avec un effet négatif sur l'emploi.