Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Marie Pochon et plusieurs de ses collègues visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (2231)., n° 2403-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 4 avril 2024)
À la deuxième phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« diversité des bassins et la dimension des exploitations »
les mots :
« dimension des exploitations, la diversité des bassins et ».
Exposé sommaire
Amendement de clarification rédactionnelle.