Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Sébastien Peytavie et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail (2227)., n° 2406-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« Promouvoir »,
les mots :
« Garantir la prise en compte de ».
Exposé sommaire
Bien davantage qu’un amendement rédactionnel, cet amendement vise à renforcer la place que la présente proposition de loi ambitionne de donner à la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail en substituant au mot « promouvoir » les mots « garantir la prise en compte ».
Cette formulation permet en effet d’amplifier la portée du dispositif et impactera nécessairement la place que cette mesure prendra au sein des plans pluriannuels pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.