- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Nicolas Thierry et plusieurs de ses collègues visant à protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (2229)., n° 2408-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Supprimer l’alinéa 5.
L'interdiction à compter du 1er janvier 2026 de tout ustensile de cuisine contenant des PFAS conduirait à détruire toute notre industrie produisant en France ces produits.
Si cette interdiction ne comprend pas d'exception pour les ustensiles de cuisines qui sont soumis à de fortes chaleurs ou à des frottements, il est préférable de supprimer cet alinéa.
En effet, les industriels -malgré un investissement important- n'ont pas encore trouvé de produits alternatifs avec des qualités similaires et qui ne mettrait pas en danger la vie des utilisateurs. En l'état, cet alinéa détruirait les industries françaises qui ont eu à coeur de maintenir des usines pour produire dans notre pays des casseroles, poêles, tuyaux, etc. Il faut donc leur laisser le temps nécessaire pour leur permettre de trouver des alternatives satisfaisantes.