Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Nicolas Thierry et plusieurs de ses collègues visant à protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (2229)., n° 2408-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°95
(jeudi 4 avril 2024)
À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« atteindre une réduction d’au moins 90 % du total de ces rejets dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi et à ».
Exposé sommaire
Le présent amendement, sans revenir sur l'objectif de la fin des rejets de PFAS dans les eaux dans les 5 ans suivant la présente loi, propose de supprimer l'étape intermédiaire de réduction de 90% des rejets d'ici 2 ans, afin de laisser plus de liberté dans la définition des étapes nécessaires à l'atteinte de cet objectif.