Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Nicolas Thierry et plusieurs de ses collègues visant à protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (2229)., n° 2408-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°106
(jeudi 4 avril 2024)
À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« H/Cl/Br/I lié »,
les mots :
« d’hydrogène, de chlore, de brome, et d’iode liés ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à exprimer la composition chimique.