Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Nicolas Thierry et plusieurs de ses collègues visant à protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (2229)., n° 2408-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 4 avril 2024)
À l’alinéa 8, substituer au mot :
« vêtements »,
les mots :
« produits textiles ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel
Cet amendement vise à inclure l'ensemble des textiles de protection et de sécurité des professionnels de sécurité et de secours. Plus que des vêtements, ces textiles peuvent être des couvertures, des masques, des gants, cagoule etc ...