- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Nicolas Thierry et plusieurs de ses collègues visant à protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (2229)., n° 2408-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la faisabilité, pour les industriels, d’adapter les appareils électriques et électroniques afin de limiter leurs rejets de substances per- et polyfluoroalkylées dans les milieux naturels.
Cet amendement vise à chercher des solutions afin que les usages domestiques des appareils électroniques participent le moins possible aux rejets de PFAS dans les milieux naturels.
En effet, nous pouvons d'abord penser aux machines à laver qui rejettent des eaux usées avec des PFAS puisque les vêtements peuvent contenir des PFAS.
Il s'agit dans ce cas là de trouver un système de filtre à PFAS qui pourrait être déployé à grande échelle, dans un bon rapport efficacité / prix.