Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Nicolas Thierry et plusieurs de ses collègues visant à protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (2229)., n° 2408-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 4 avril 2024)
À l’alinéa 8, après le mot :
« professionnels »
insérer les mots :
« du bâtiment, des travaux publics, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à inclure les produits textiles de protection des acteurs du bâtiment et travaux publics dans l'exception d'interdiction.
Comme les professionnels de la sécurité et de la sécurité civile, les professionnels du secteur du BTP peuvent être soumis à de fortes chaleurs ou encore à des intempéries. Il faut donc prendre en considération cette spécificité qui les contraint parfois à porter des tenues et accessoires spécifiques à ces conditions qu'il s'agisse de vêtements, de gants, de masques ou encore de cagoules par exemple.