- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Nicolas Thierry et plusieurs de ses collègues visant à protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (2229)., n° 2408-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Compléter l’alinéa 14 par la phrase suivante :
« Il établit notamment la façon dont les déchets des usines de traitement des eaux et des stations d’épuration, contenant ces polluants, sont traités. »
Les usines de traitement des eaux isolent et extraient des polluants, notamment des PFAS, mais quid du traitement de ces déchets ? Ces PFAS sont-ils réellement détruits ?
Cette interrogation est légitime dans la mesure où en audition les services du ministère n'ont pas pu apporter de réponse à cette question. En outre, après avoir visité une importante usine de traitement des eaux, cette question avait elle-aussi été sans réponse.
Une destruction complète de ces polluants éternels ne serait possible qu'à partir de 1200/1400 degrés. Or, l'incinération des déchets en France se fait à 800 degrés.
Cet amendement vise donc à interroger le Gouvernement sur ces connaissances liées à ce sujet et les modes d'action qu'il compte mettre en oeuvre. Une dépollution de l'eau doit être définitive et ne doit pas être à l'origine d'une contamination des sols après.