Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Nicolas Thierry et plusieurs de ses collègues visant à protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (2229)., n° 2408-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 4 avril 2024)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Si l'on comprend la volonté de ne plus consommer de produits néfastes pour la santé, l'article 1er de cette proposition de loi ne fait aucune distinction entre les PFAS nocifs et ceux qui ne le sont pas (comme par exemple les fluoropolymères) ; voire ceux qui sont utiles pour assurer notre compétitivité et notre souveraineté industrielle.
Comme souvent, les interdiction générales et arbitraires emportent un certain nombre d'effets négatifs, ce qui sera sans aucun doute le cas en matière de destruction d'emplois par exemple.
Dès lors, il convient de supprimer cet article et d'en profiter pour mieux travailler ce sujet en faisant par exemple la différence entre les substances nocives pour la santé et les autres.