- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Nicolas Thierry et plusieurs de ses collègues visant à protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (2229)., n° 2408-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Supprimer l’alinéa 5.
Le groupe « Les Républicains » partage l’ambition d’une régulation efficace et rapide des PFAS les plus dangereux pour la santé humaine et l’environnement, notamment telle qu'elle a été établie au terme du compromis conclu avec le rapporteur sur la nouvelle rédaction de l'article 1er de cette proposition de loi.
Toutefois, une interdiction des ustensiles de cuisine dès le 1er janvier 2026 ne présenterait pas un délai suffisamment raisonnable pour permettre aux industriels de développer des alternatives, aucun produit de substitution n’égalant à ce stade la durée de vie des revêtements à base de fluoropolymères. Pire, elle entraînerait la perte de 7 400 à 14 800 emplois en Europe, même en présence d’alternative, dont 1 800 pour le seul groupe Seb sur ses sites de Tournus et Rumilly en régions Bourgogne-Franche-Comté et Auvergne-Rhône-Alpes, et des conséquences en matière de compétitivité industrielle et de hausse des prix pour le consommateur qui devrait remplacer plus souvent ses équipements.
Une interdiction des PFAS préoccupants coordonnée avec le projet de règlement sur les emballages et déchets d'emballages (PPWR) déjà adopté au Parlement Européen serait donc préférable, comme cela a été proposé par le rapporteur lui-même pour le reste des produits destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires.
En conséquence, il est proposé de supprimer l'alinéa 5 de l'article 1er.