Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Nicolas Thierry et plusieurs de ses collègues visant à protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (2229)., n° 2408-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 4 avril 2024)
Compléter l’alinéa 14 par les mots :
« ainsi qu’une classification, selon leur impact sanitaire, des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées connues ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à ajouter à la demande de rapport concernant les normes sanitaires pour les PFAS, une classification de ces derniers selon leur dangerosité sanitaire afin de permettre d'apporter une plus grande visibilité quand au sujet de leur interdiction et de la lutte contre leurs effets néfastes sur l'environnement et sur les populations exposées.