- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Julie Laernoes et plusieurs de ses collègues visant à instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique (2228)., n° 2409-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Supprimer les alinéas 18 et 19.
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose la suppression d'un objectif lié aux déchets nucléaires qui n'a pas sa place dans une programmation énergétique visant à répondre à l'urgence écologique et climatique.
Les objectifs de la programmation énergétique visent à répondre à l'urgence écologique et climatique. Concernant l'échéance de 2030, ils doivent permettre de viser une réduction substantielle des émissions de gaz à effet de serre compatible avec le maintien du réchauffement global sous +1,5°C.
L'inscription d'objectifs liés au nucléaire est à cet égard particulièrement inappropriée. En tout état de cause, le nucléaire ne permettra aucune décarbonation supplémentaire d'ici à 2030.
Par ailleurs, cette énergie du passé pose des problèmes d'indépendance énergétique, de sûreté et de sécurité, de vulnérabilité face au changement climatique. La question de ses déchets est marquée par une impasse. Les déchets s'accumulent sans qu'aucune solution technique satisfaisante ne soit disponible pour permettre leur traitement.
Le potentiel de nuisance d'une partie non négligeable de ces déchets s'étend sur plusieurs centaines de milliers d'années, ce qui pose de sérieux problèmes. Premièrement, aucune société n'est capable de planifier la gestion de ses déchets sur une telle étendue temporelle. Ensuite, la génération et le stockage des déchets constitue une injustice intergénérationnelle, ce fardeau étant transmis aux générations futures.
S'il est nécessaire de traiter les déchets existants, il est impérieux de ne pas en produire davantage. Cela signifie qu'il faut urgemment engager le démantèlement des réacteurs nucléaires existants pour parvenir à une sortie du nucléaire dans les 3 décennies à venir.
Pour toutes ces raisons, le groupe LFI-NUPES propose la suppression de cet objectif de traitement des déchets nucléaires.