- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Julie Laernoes et plusieurs de ses collègues visant à instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique (2228)., n° 2409-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur la mise en œuvre d’une stratégie 100 % énergies renouvelables.
Par cet amendement, nous souhaitons verser au débat l’étude définissant les actions politiques nécessaires à la mise en oeuvre d’une stratégie 100 % énergies renouvelables pour 2050.
RTE prévoit la faisabilité d’un tel scénario dans son scénario « M0 », tout comme NegaWatt et d’autres organisations. Le rapport « Futurs énergétiques - 2050 » de RTE comprend deux autres scénarios 100 % renouvelables pour 2060 (M1 et M23) .
Ces différents rapports révèlent que la mise en application d’un tel scénario relève de volonté politique. Aussi, nous souhaitons éclairer les débats avec une étude définissant les actions politiques nécessaires à la mise en oeuvre d’une telle stratégie.