- Texte visé : Texte n°2409, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Julie Laernoes et plusieurs de ses collègues visant à instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique (2228)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« AB. – Au 1° de l’article L. 100‑1, les mots : « de la croissance verte qui se définit comme un mode de » sont remplacés par les mots : « qui contribuent à un » ; »
Le groupe Écologiste-NUPES souhaite supprimer toute mention de « croissance verte » dans le code de l'énergie et rappelle que la croissance verte est une théorie économique qui repose sur le mythe du « découplage » entre la production (mesurée par le PIB) et la consommation de ressources et des impacts environnementaux.
Le terme « découplage » est utilisé par les défenseurs de la croissance verte pour désigner la possibilité d’une croissance économique, mesurée par une hausse du PIB, qui a lieu de manière simultanée à une baisse des consommations de ressources et des impacts environnementaux. Or, le découplage pour être vérifié, devrait satisfaire concomitamment plusieurs critères afin de répondre à l’urgence climatique. Il devrait être :
- absolu : le PIB et les dommages environnementaux doivent évoluer dans des sens opposés (un découplage relatif est insuffisant, car l’empreinte écologique continue de croître) ;
- total : le découplage doit concerner toutes les pressions environnementales. Pas uniquement le carbone, il doit concerner la biodiversité, l’empreinte matière, l’usage de l’eau, la pollution de l’air. Par exemple dans le cas des dommages climatiques, le PIB doit être décorrélé de l’ensemble des émissions de gaz à effet de serre et non de seulement une partie d’entre elles (ex. : effets de la combustion des énergies fossiles sans omettre ceux de la déforestation) ;
- mondial : il ne doit pas être limité à une ou quelques zones géographiques ;
- pérenne : il doit se maintenir dans le temps à long terme ;
- et rapide : certains dommages environnementaux sont irréversibles s’ils ne sont pas traités au plus vite (ex. : respect de la limite des 2°C de l’Accord de Paris).
Le découplage entre le PIB et la consommation des ressources naturelles et les impacts environnementaux, répondant à l’ensemble de ces critères n’a jamais été atteint ou observé : la croissance verte relève du mythe.