Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Bastien Lachaud

Bastien Lachaud

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Photo de madame la députée Nadège Abomangoli

Nadège Abomangoli

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Photo de monsieur le député Laurent Alexandre

Laurent Alexandre

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Photo de monsieur le député Gabriel Amard

Gabriel Amard

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Photo de madame la députée Ségolène Amiot

Ségolène Amiot

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Photo de madame la députée Farida Amrani

Farida Amrani

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Photo de monsieur le député Rodrigo Arenas

Rodrigo Arenas

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Photo de madame la députée Clémentine Autain

Clémentine Autain

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Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis

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Photo de monsieur le député Christophe Bex

Christophe Bex

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Photo de monsieur le député Carlos Martens Bilongo

Carlos Martens Bilongo

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Photo de monsieur le député Manuel Bompard

Manuel Bompard

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Photo de monsieur le député Idir Boumertit

Idir Boumertit

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Photo de monsieur le député Louis Boyard

Louis Boyard

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Photo de monsieur le député Aymeric Caron

Aymeric Caron

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Photo de monsieur le député Sylvain Carrière

Sylvain Carrière

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Photo de monsieur le député Florian Chauche

Florian Chauche

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Photo de madame la députée Sophia Chikirou

Sophia Chikirou

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Photo de monsieur le député Hadrien Clouet

Hadrien Clouet

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Photo de monsieur le député Éric Coquerel

Éric Coquerel

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Photo de monsieur le député Alexis Corbière

Alexis Corbière

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Photo de monsieur le député Jean-François Coulomme

Jean-François Coulomme

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Photo de madame la députée Catherine Couturier

Catherine Couturier

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Photo de monsieur le député Hendrik Davi

Hendrik Davi

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Photo de monsieur le député Sébastien Delogu

Sébastien Delogu

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Photo de madame la députée Alma Dufour

Alma Dufour

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Photo de madame la députée Karen Erodi

Karen Erodi

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Photo de madame la députée Martine Etienne

Martine Etienne

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Photo de monsieur le député Emmanuel Fernandes

Emmanuel Fernandes

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Sylvie Ferrer

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Caroline Fiat

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Perceval Gaillard

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Raquel Garrido

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Photo de madame la députée Clémence Guetté

Clémence Guetté

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David Guiraud

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Mathilde Hignet

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Rachel Keke

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Arnaud Le Gall

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Élise Leboucher

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Charlotte Leduc

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Jérôme Legavre

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Sarah Legrain

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Murielle Lepvraud

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Photo de monsieur le député Antoine Léaument

Antoine Léaument

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Photo de madame la députée Pascale Martin

Pascale Martin

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Élisa Martin

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William Martinet

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Frédéric Mathieu

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Damien Maudet

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Marianne Maximi

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Jean-Philippe Nilor

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Danièle Obono

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Photo de madame la députée Nathalie Oziol

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Mathilde Panot

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René Pilato

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François Piquemal

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Loïc Prud'homme

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Jean-Hugues Ratenon

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Photo de monsieur le député Sébastien Rome

Sébastien Rome

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Photo de monsieur le député François Ruffin

François Ruffin

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Aurélien Saintoul

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Photo de monsieur le député Michel Sala

Michel Sala

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Photo de madame la députée Danielle Simonnet

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Photo de madame la députée Ersilia Soudais

Ersilia Soudais

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Photo de madame la députée Anne Stambach-Terrenoir

Anne Stambach-Terrenoir

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Photo de madame la députée Andrée Taurinya

Andrée Taurinya

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Matthias Tavel

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Photo de madame la députée Aurélie Trouvé

Aurélie Trouvé

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Photo de monsieur le député Paul Vannier

Paul Vannier

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Photo de monsieur le député Léo Walter

Léo Walter

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Après le premier alinéa de l’article premier de la Constitution, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :

« Elle assure la lutte contre les changements climatiques et veille à la préservation de la diversité biologique en appliquant la règle verte. La règle verte implique de ne pas prélever sur la nature plus de ressources renouvelables que ce qu’elle peut reconstituer, ni de produire plus que ce qu’elle ne peut supporter sur une année.

« Une génération ne peut assujettir les générations futures à des lois moins protectrices de l’environnement que celles en vigueur. »

Exposé sommaire

Cet amendement s’inspire des propositions de rédaction faites par “l’Appel pour une Constitution Écologique” à l’initiative notamment du REFEDD, du WARN, 350.org et de la Fondation de l’Écologie Politique. Nous souhaitons constitutionnaliser à la fois les objectifs indispensables à la survie de l’espèce humaine que sont la lutte contre les changements climatique et la préservation de la diversité biologique, le droit des générations futures et le principe de non-régression des normes environnementales. Mais notre écosystème global est entré en état d’urgence écologique. La vie sur la seule planète à notre disposition est en danger.
Parmi les considérants de la Charte de l’Environnement, on citera : « que la diversité biologique, l’épanouissement de la personne et le progrès des sociétés humaines sont affectés par certains modes de consommation ou de production et par l’exploitation excessive des ressources naturelles ». Il apparaît alors indispensable de constitutionnaliser ce que nous appelons la « règle verte ». Il s’agit de ne pas prélever sur la nature davantage que ce qu’elle peut reconstituer, ni produire plus que ce qu’elle peut supporter sur une année.
La Charte de l’Environnement, intégrée en 2005 dans le bloc de Constitutionnalité a affirmé trois principes : prévention, précaution et pollueur-payeur. Ces principes ont été affaiblis, du moins attaqués sans cesse, notamment par l’introduction d’un système de compensation (loi Biodiversité en 2016) ou l’existence de systèmes de marché tels que le marché carbone. Or, on ne peut prétendre résoudre un problème en s’appuyant sur les causes de celui-ci.
Ainsi, la règle verte permettra d’affirmer la priorité de l’intérêt écologique sur l’intérêt économique. Renverser ainsi l’ordre de nos priorités en faveur d’une bifurcation écologique permettra notamment de refuser l’appropriation des écosystèmes et d’éliminer progressivement les produits néfastes à notre santé et dommageables pour l’environnement tels que le glyphosate.