Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Béatrice Descamps
Photo de madame la députée Martine Froger
Photo de monsieur le député Stéphane Lenormand

À l’alinéa 9, substituer aux mots :

« à l’insertion scolaire, sociale et professionnelle des jeunes »,

les mots :

« au développement personnel des élèves, étudiants, apprentis et stagiaires, à l’insertion scolaire, sociale et professionnelle des jeunes, à l’élévation et à l’adaptation de leurs qualifications ».

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à compléter l’alinéa 9 de l’article 3 en reprenant une partie de l’article 811‑1 actuellement en vigueur. Il vise en particulier à maintenir la dernière phrase du premier alinéa de l’article susmentionné, en l’adaptant avec la rédaction de l’alinéa 9 de l’article 3 du projet de loi. 

Il semble en effet nécessaire de maintenir dans la loi que l’enseignement et la formation professionnelle aux métiers de l’agriculture favorisent le développement personnel des élèves et assure l’élévation et l’adaptation de leurs qualifications.