Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture , n° 2436
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Béatrice Descamps
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Martine Froger
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Stéphane Lenormand
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Lien vers sa fiche complèteÀ la première phrase de l’alinéa 16 après le mot :
« éducation »,
insérer les mots :
« et de la formation ».
Exposé sommaire
Cet amendement
vise à reprendre une partie de la rédaction actuellement de l’article 811‑1 du côte rural et de la pêche maritime qui précise que l’enseignement et la formation professionnelle constituent une composante du service public de l’éducation et de la formation.