- Texte visé : Projet de loi n°2436 d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
À la dernière phrase de l’alinéa 3, substituer au mot :
« Bachelor »
le mot :
« Licence ».
Le rapport sur l’enseignement supérieur privé a but lucratif présenté en Commission des Affaires culturelles et de l’Education le 10 avril dernier a mis en évidence les difficultés de lisibilité des termes qualifiant les formations. Sur le terme précis de « bachelor », le rapport indique : « Le terme de bachelor est quant à lui associé aux formations délivrées par l’enseignement supérieur privé. Néanmoins, comme on l’a vu, la création du bachelor universitaire technique (BUT), diplôme national, est une source de confusion en la matière. Il pourrait donc être opportun que le BUT change de nom afin de ne plus utiliser la terminologie « bachelor ».« Dans ce contexte, les corapporteures recommandent de limiter l’utilisation du terme »bachelor« aux formations proposées par le secteur privé, et de modifier le nom du BUT, diplôme national délivré par l’enseignement supérieur public.
Dans ce contexte, le présent amendement vise à renommer le diplôme qui sera obtenu à la fin de la formation dispensée par des établissements publics supérieurs, qui seront accrédités à cet effet.