- Texte visé : Projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture, n°2436, déposé le mercredi 3 avril 2024
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
À la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« Bachelor Agro »,
les mots : .
« Diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l’agronomie ».
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer le terme « bachelor » qui ne figure dans aucune loi ni décret en Conseil d’État.
Dans son avis sur le présent projet de loi, le Conseil d’État précise que le terme « bachelor »n’apparaît pas dans le Vocabulaire de l’éducation et de la recherche, édition 2022, qui comprend plus de 150 termes et définitions relevant des domaines de l’éducation, de l’enseignement supérieur, de la recherche et de la formation professionnelle, élaborés par des spécialistes et publiés au Journal officiel par la Commission d’enrichissement de la langue française. Il considère, en second lieu, que l’emploi de ce mot emprunté à l’anglais ne peut s’appuyer sur les mêmes justifications, tirées principalement de l’objectif d’harmonisation des diplômes européens et de reconnaissance internationale, que celles prises en considération lors de la création du grade de « master » (Conseil d’État, 11 juin 2003, Association « Avenir de la langue française », n° 246971, 246972 et 246973).
Il est donc proposé de s’en tenir à la dénomination « diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l’agronomie » comme préconisé par la plus haute juridiction administrative.