Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture , n° 2436
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(mardi 30 avril 2024)
Compléter la première phrase de l’alinéa 7 par les mots :
« , en associant les établissements d’enseignement technique agricole publics ou privés ».
Exposé sommaire
Amendement de repli.
Cette modification de l’article 2 vise à préciser que les établissements d’enseignement technique agricole publics ou privés sont associés à la réalisation du programme national d’orientation et de découverte des métiers de l’agriculture, de l’agroalimentaire et du vivant, mis en place par l’État et les régions.