- Texte visé : Projet de loi n°2436 d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 3.
Cet amendement maintient les dispositions de l’article 5 mais propose de supprimer l’intitulé « bachelor agro ».
Le terme « Bachelor » n’est en rien protégé en droit. Il est aujourd’hui principalement utilisé dans le cadre de l’enseignement supérieur privé, à l’exception du bachelor universitaire technique (BUT). Des bachelors assortis de peu de garanties en termes de qualité pédagogique sont proposés par certaines écoles du secteur privé lucratif, comme l’a mis en évidence la récente mission d’information sur l’enseignement supérieur privé à but lucratif. La création d’un bachelor agricole pourrait semer de la confusion dans le paysage de l’enseignement supérieur, déjà particulièrement foisonnant et difficile à lire pour les élèves et leurs familles.
Le Conseil d’État dans son avis rendu sur le projet de loi exprime également des réserves quant à l’utilisation de ce terme en relevant que le terme « bachelor », ne figure dans aucune loi ni décret en Conseil d’État en vigueur et propose en conséquence de s’en tenir à la dénomination de « diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l’agronomie ».
Pour ces raisons, il ne paraît pas pertinent de retenir l’intitulé « Bachelor Agro ».