Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°2436 d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(lundi 29 avril 2024)
À la dernière phrase de l’alinéa 13, substituer aux mots :
« la diversification des profils »
les mots :
« le haut niveau de formation ».
Exposé sommaire
L'objectif de « diversification des profils des porteurs de projets d'installation » n'est pas clair. De quelle diversité parle-t-on ? Quand bien même cette notion de diversité serait bien comprise, en quoi serait-elle souhaitable ?
Plutôt que la notion floue de diversité, le présent amendement vise à poursuivre un objectif de niveau de formation des porteurs de projets, plus en lien avec l'objet du présent projet de loi.