Fabrication de la liasse

Amendement n°CD179

Déposé le mercredi 24 avril 2024
Discuté
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Taite
Photo de madame la députée Émilie Bonnivard
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de madame la députée Christelle Petex
Photo de monsieur le député Hubert Brigand
Photo de madame la députée Isabelle Périgault
Photo de madame la députée Isabelle Valentin
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de monsieur le député Nicolas Ray
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de monsieur le député Francis Dubois

Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant :

« L’établissement dispose d’un ou plusieurs ateliers technologiques ou exploitations agricoles qui assurent l’adaptation de la formation aux pratiques professionnelles et qui contribuent à la démonstration, à l’expérimentation et à la diffusion des techniques nouvelles en cohérence avec les orientations des politiques publiques pour l’agriculture. »

Exposé sommaire

Amendement de mise en conformité avec l’article L811-8, 3° alinéa 1 du code rural :

« Un ou plusieurs ateliers technologiques ou exploitations agricoles qui assurent l’adaptation de la formation aux pratiques professionnelles et qui contribuent à la démonstration, à l’expérimentation et à la diffusion des techniques nouvelles en cohérence avec les orientations des politiques publiques pour l’agriculture. »