- Texte visé : Projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture , n° 2436
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Loïc Prud'homme
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Clémentine Autain
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Florian Chauche
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Alexis Corbière
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Jean-François Coulomme
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Catherine Couturier
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Hendrik Davi
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Sébastien Delogu
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Martine Etienne
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Caroline Fiat
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Perceval Gaillard
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Raquel Garrido
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Mathilde Hignet
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Rachel Keke
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Maxime Laisney
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Charlotte Leduc
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Pascale Martin
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Élisa Martin
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William Martinet
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Frédéric Mathieu
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Adrien Quatennens
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Jean-Hugues Ratenon
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Sébastien Rome
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François Ruffin
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Aurélien Saintoul
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Michel Sala
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Danielle Simonnet
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
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Léo Walter
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Lien vers sa fiche complèteAprès l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« 5° D’orienter les politiques publiques de soutien à l’agriculture pour encourager la transition du système agricole et renforcer significativement les innovations agroécologiques, notamment l’agriculture biologique. »
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose d'assigner aux politiques publiques un rôle de soutien à la transition du système agricole vers les pratique agroécologiques et notamment l'agriculture biologique.
La transition du système agricole vers un modèle plus respectueux de l'environnement, de la biodiversité, de la santé humaine et des agriculteur.ice.s ne reposent pas uniquement sur l'acquisition de compétences "en matière de transitions agroécologique, climatique, économique et numérique" dont la transmission peut par ailleurs servir des objectifs contradictoires.
L'agroécologie prend acte de sa dépendance à la biodiversité, essentielle pour assurer ses rendements et par l'ensemble des services écosystémiques qu'elle rend. Ce faisant, elle s’emploie à respecter ce support de production en le préservant et le restaurant. Il s'agit du seul paradigme qui peut durablement enrayer le déclin de la biodiversité, provoqué par les activités agricoles intensives, et améliorer la résilience du système agricole face au changement climatique.
L'une de ses formes les plus abouties au plan normatif est l'agriculture biologique, qui est un label et dispose d'une procédure de certification. Elle garantit des pratiques plus favorables à la préservation de la biodiversité que l'agriculture dite conventionnelle. Toutefois, à cet égard toutes les pratiques ne sont pas égales et une différenciation interne à l'agriculture biologique est réclamée par des agriculteur.ice.s biologiques. Ainsi, la Fédération Nationale d'Agriculture Biologique propose un label "Biodiversité" en prolongement de la labellisation biologique.
La transition agricole vers l'agriculture biologique et bénéfique pour la biodiversité, plus globalement l'adoption des pratiques agroécologiques, peut difficilement s'opérer sans un soutien des pouvoirs publics. Ces exploitations sont économiquement plus rentables seulement passé un certain temps. Les premières années sont plutôt marquées par une baisse du revenu alors même qu'il faut consentir à acquérir de nouveaux équipements coûteux, à réduire la surface exploitée, à recourir à davantage de main d'oeuvre et à revoir l'organisation générale de la ferme (mélanges et rotations des cultures ou des races animales, adaptation du travail à de nouvelles techniques, etc.). À moyen et long terme, les systèmes agroécologiques supportent moins de coûts fixes et sont plus résilients par leur diversité.
Il est donc impératif que les politiques publiques prennent en charge le risque associé à cette transition agricole des exploitations.
Les voies à poursuivre ne manquent pas : cette aide pourrait prendre la forme de paiements pour services environnementaux élargis à des travaux d'entretien du patrimoine paysage. Les pertes de revenus des premières années pourraient être amorties via une garantie de revenu minimum aux agriculteur.ice.s par la mise en place de prix planchers pour les produits agricoles et en encadrant les marges des transformateurs et des distributeurs.
D'autres propositions émanent du rapport de la mission d'information sur la biodiversité dans les paysages agricoles, telles que le soutien financier aux associations de maintien pour une agriculture paysanne, la création d'un chèque alimentaire destinée à l'achat de produits bios, l'affectation de davantage de moyens issus de la politique agricole commune (PAC) aux mesures agroenvironnementales et climatiques et aux aides à l'agriculture biologique à partir d'un doublement du transfert du premier au second pilier, etc. La députée Manon Meunier y propose également de réformer le mécanisme d'attribution des aides du premier pilier de la PAC pour les indexer sur l'actif agricole et non plus sur la surface.
Pour toutes ces raisons, le groupe LFI-NUPES propose de faire du soutien à la transition du système agricole vers les pratiques agroécologiques et notamment l'agriculture biologique un objectif des politiques publiques en matière d'installation et de transmission agricole.
Cet amendement a été travaillé avec le SNETAP-FSU.