Fabrication de la liasse

Amendement n°CD204

Déposé le mercredi 24 avril 2024
Discuté
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Loïc Prud'homme

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Photo de madame la députée Nadège Abomangoli

Nadège Abomangoli

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Photo de monsieur le député Laurent Alexandre

Laurent Alexandre

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Photo de monsieur le député Gabriel Amard

Gabriel Amard

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Photo de madame la députée Ségolène Amiot

Ségolène Amiot

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Photo de madame la députée Farida Amrani

Farida Amrani

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Photo de monsieur le député Rodrigo Arenas

Rodrigo Arenas

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Photo de madame la députée Clémentine Autain

Clémentine Autain

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Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis

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Photo de monsieur le député Christophe Bex

Christophe Bex

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Photo de monsieur le député Carlos Martens Bilongo

Carlos Martens Bilongo

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Photo de monsieur le député Manuel Bompard

Manuel Bompard

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Photo de monsieur le député Idir Boumertit

Idir Boumertit

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Photo de monsieur le député Louis Boyard

Louis Boyard

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Photo de monsieur le député Aymeric Caron

Aymeric Caron

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Photo de monsieur le député Sylvain Carrière

Sylvain Carrière

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Photo de monsieur le député Florian Chauche

Florian Chauche

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Photo de madame la députée Sophia Chikirou

Sophia Chikirou

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Photo de monsieur le député Hadrien Clouet

Hadrien Clouet

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Photo de monsieur le député Éric Coquerel

Éric Coquerel

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Photo de monsieur le député Alexis Corbière

Alexis Corbière

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Photo de monsieur le député Jean-François Coulomme

Jean-François Coulomme

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Photo de madame la députée Catherine Couturier

Catherine Couturier

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Photo de monsieur le député Hendrik Davi

Hendrik Davi

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Photo de monsieur le député Sébastien Delogu

Sébastien Delogu

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Photo de madame la députée Alma Dufour

Alma Dufour

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Photo de madame la députée Karen Erodi

Karen Erodi

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Photo de madame la députée Martine Etienne

Martine Etienne

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Photo de monsieur le député Emmanuel Fernandes

Emmanuel Fernandes

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Photo de madame la députée Sylvie Ferrer

Sylvie Ferrer

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Photo de madame la députée Caroline Fiat

Caroline Fiat

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Photo de monsieur le député Perceval Gaillard

Perceval Gaillard

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Photo de madame la députée Raquel Garrido

Raquel Garrido

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Photo de madame la députée Clémence Guetté

Clémence Guetté

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Photo de monsieur le député David Guiraud

David Guiraud

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Photo de madame la députée Mathilde Hignet

Mathilde Hignet

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Rachel Keke

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Photo de monsieur le député Andy Kerbrat

Andy Kerbrat

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Photo de monsieur le député Bastien Lachaud

Bastien Lachaud

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Photo de monsieur le député Maxime Laisney

Maxime Laisney

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Photo de monsieur le député Arnaud Le Gall

Arnaud Le Gall

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Photo de madame la députée Élise Leboucher

Élise Leboucher

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Photo de madame la députée Charlotte Leduc

Charlotte Leduc

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Photo de monsieur le député Jérôme Legavre

Jérôme Legavre

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Photo de madame la députée Sarah Legrain

Sarah Legrain

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Photo de madame la députée Murielle Lepvraud

Murielle Lepvraud

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Photo de monsieur le député Antoine Léaument

Antoine Léaument

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Photo de madame la députée Pascale Martin

Pascale Martin

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Photo de madame la députée Élisa Martin

Élisa Martin

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Photo de monsieur le député William Martinet

William Martinet

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Frédéric Mathieu

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Photo de monsieur le député Damien Maudet

Damien Maudet

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Photo de madame la députée Marianne Maximi

Marianne Maximi

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Photo de madame la députée Manon Meunier

Manon Meunier

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Photo de monsieur le député Jean-Philippe Nilor

Jean-Philippe Nilor

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Photo de madame la députée Danièle Obono

Danièle Obono

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Photo de madame la députée Nathalie Oziol

Nathalie Oziol

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Photo de madame la députée Mathilde Panot

Mathilde Panot

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Photo de monsieur le député René Pilato

René Pilato

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François Piquemal

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Photo de monsieur le député Thomas Portes

Thomas Portes

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Photo de monsieur le député Adrien Quatennens

Adrien Quatennens

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Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon

Jean-Hugues Ratenon

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Photo de monsieur le député Sébastien Rome

Sébastien Rome

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Photo de monsieur le député François Ruffin

François Ruffin

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Photo de monsieur le député Aurélien Saintoul

Aurélien Saintoul

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Photo de monsieur le député Michel Sala

Michel Sala

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Photo de madame la députée Danielle Simonnet

Danielle Simonnet

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Ersilia Soudais

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Photo de madame la députée Anne Stambach-Terrenoir

Anne Stambach-Terrenoir

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Photo de madame la députée Andrée Taurinya

Andrée Taurinya

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Photo de monsieur le député Matthias Tavel

Matthias Tavel

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Photo de madame la députée Aurélie Trouvé

Aurélie Trouvé

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Photo de monsieur le député Paul Vannier

Paul Vannier

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Photo de monsieur le député Léo Walter

Léo Walter

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Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :

« a) bis Le sixième alinéa est complété par les mots : « notamment avec un référentiel précis des pratiques considérées comme agroécologiques » ; ».

Exposé sommaire

Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite que, dans l'accomplissement de sa mission de diffusion des connaissances, le développement agricole se fonde sur un référentiel précis des pratiques agroécologiques.

Comme l'indique le rapport des députés Manon Meunier et Hubert Ott pour la mission d'information de la commission du Développement durable de l'Assemblée nationale sur les dynamiques de la biodiversité dans les paysages agricoles, un large consensus se dégage parmi les experts sur le fait que "les systèmes de production agroécologiques constituent aujourd’hui la seule et unique réponse soutenable et durable pour enrayer le déclin de la biodiversité dû aux pratiques agricoles intensives et améliorer la résilience de l’agriculture face au changement climatique".

L'agroécologie peut être définie comme "une approche systémique des écosystèmes et de la production agricole ; la biodiversité y est appréhendée comme un facteur de production, et à ce titre, préservée voire restaurée".

Son développement doit être encouragé mais un référentiel précis des pratiques pouvant être qualifiées d'agroécologiques manque toujours.

Celles-ci peuvent d'abord être identifiées négativement en opposition à l'agriculture dite "conventionnelle" et à l'agriculture intensive ayant recours aux intrants chimiques. Elle peut aussi être comprise en opposition à l'agriculture dite "de précision" et notamment à une approche fondée sur les nouvelles technologies (biotechnologies, numérique, robotique, intelligence artificielle). Comme l'indique le rapport de la mission d'information sur les dynamiques de la biodiversité dans les paysages agricoles, cette approche associe recours à des moyens d'observation (satellites, drones, capteurs connectés) et utilisation d'outils d'aide à la décision (applications web et mobiles) pour collecter et traiter les données des exploitations et optimiser les traitements. Cette approche implique des investissements d'ampleur, sans garantie en matière de rentabilité supplémentaire, et est donc réservée aux plus grandes exploitations ou les plus spécialisées. Elle fragilise la situation financière des agriculteurs et, en renchérissant le coût des fermes, complique leur transmission. En encourageant la spécialisation, elle dégrade la biodiversité.

Si les pratique agroécologiques mobilisables sont susceptibles de varier, dans leur combinaison, selon les territoires, certaines pratiques peuvent être isolées comme relevant de cette démarche. C'est le cas de l'agriculture biologique, des cultures "zéro pesticides", des techniques de diversification et notamment végétale, de la préservation des habitats naturels et des auxiliaires de culture, de certaines techniques de préservation des sols comme la limitation du labour ou le maintien d'une couverture permanente, etc.

Le développement agricole, qui oeuvre à "la diffusion des connaissances par l'information, la démonstration, la formation et le conseil" comme cela est indiqué à l'article L820-1 du code rural et de la pêche maritime doit, lorsqu'il vient en appui à l'enseignement technique agricole, lui permettre de mieux répondre aux enjeux du changement climatique et d'intégrer l’enseignement de pratiques agroécologiques paysannes dans les référentiels.

Pour diffuser les connaissances accompagnant la nécessaire bifurcation écologique, le développement agricole doit pouvoir s'appuyer sur un référentiel précis des pratiques agroécologiques.

Cet amendement a été travaillé avec le SNETAP-FSU.