- Texte visé : Projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture , n° 2436
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :
« Les haies valorisent le foncier agricole. »
Amendement d'appel.
Cet amendement vise à rappeler que les haies doivent être considérées comme contribuant à la richesse du foncier agricole.
La politique du remembrement lancée dans les 50 a conduit à la destruction des haies et des talus, avec les conséquences écologiques que nous connaissons. Alors qu'il est aujourd'hui question de revenir sur cette politique, la richesse des haies n'est pas reconnues. En effet, un foncier agricole sans haie est considéré comme étant plus cher qu'un foncier avec des haies.
Le fait de le mentionner dans la loi ne sera pas performatif, toutefois, il permettrait une reconnaissance de l'importance des haies dans les parcelles agricoles.