- Texte visé : Projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture , n° 2436
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 13 par les mots :
« , priorisant les pratiques maximisant les externalités positives en matière d’élevage, incluant les pratiques favorables au bien-être animal. »
Cet amendement du groupe LFI-NUPES vise à prioriser les pratiques favorisant les externalités positives de l’élevage, incluant les pratiques favorables au bien-être animal, dans les objectifs de la politique d’installation et de transmission en agriculture.
Le projet de loi doit permettre de faire émerger une nouvelle génération d’agricultrices et d’agriculteurs en mobilisant le levier de l’installation et de la transmission. Alors qu’un tiers des exploitations d’élevage a disparu entre 2010 et 2020, l’élevage est au cœur des enjeux de la souveraineté alimentaire.
En matière d’élevage, sortir du statu quo est à la fois nécessaire et possible. De plus en plus d’acteurs (éleveurs, acteurs des filières, distributeurs, pouvoirs publics, chercheurs, société civile) se rejoignent pour dire que la situation de l’élevage français n’est plus tenable et qu’il faut dessiner un cap pour l’élevage français dans 10 ans.
Il est donc essentiel de spécifier dans cet article programmatique relatif aux objectifs de la politique d’installation et de transmission en agriculture une priorisation des pratiques maximisant les externalités positives en matière d’élevage, incluant les pratiques favorables au bien-être animal.
Cet amendement est issu d'une proposition du Collectif Nourrir.