- Texte visé : Projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture , n° 2436
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
À l’alinéa 4, après le mot :
« comportant »
insérer les mots :
« une ou ».
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite élargir la définition des haies, en intégrant les haies avec une ou plusieurs essences.
Définir une haie comme une unité linéaire de végétation ligneuse "comportant plusieurs essences" est beaucoup trop restrictif et va réduire le champ d'application d'un tel article.
Comme le rappelle l'Afac-Agroforesteries, "de nombreuses haies peuvent être composées d’une seule espèce. C’est le cas, par exemple, de haies de futaie de chênes pluri-centenaires dans de nombreuses régions de France, de haies de cépées de châtaigniers dans l’ouest de la France, de haies de têtards de charmes dans le Norde cyprès dans le sud de la France".
Cet amendement a été travaillé Afac-Agroforesteries.