- Texte visé : Projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture , n° 2436
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
À l’alinéa 4, supprimer les mots :
« et d’origine humaine ».
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite élargir la définition des haies, en supprimant la notion "d'origine humaine".
Définir une haie comme une unité linéaire de végétation ligneuse "d'origine humaine" est beaucoup trop restrictif et va réduire le champ d'application d'un tel article puisque certaines haies sont issues de régénération naturelle. Par ailleurs, comme le souligne Afac-Agroforesteries, "il est très compliqué d’apporter la justification de l’origine humaine pour de nombreuses haies implantées depuis plusieurs générations".
Au vu de la tendance actuelle à la disparition de haies - 70% des haies ont disparu depuis 1950 -, il est nécessaire qu'une définition ambitieuse soit adoptée. Si ce n'est pas le cas, alors cette tendance à la disparition des haies pourrait s'accentuer.
Cet amendement a été travaillé avec Afac-Agroforesteries.