Fabrication de la liasse

Amendement n°CD375

Déposé le jeudi 25 avril 2024
Discuté
Rejeté
(mardi 30 avril 2024)
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Aurélie Trouvé

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Photo de madame la députée Nadège Abomangoli

Nadège Abomangoli

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Laurent Alexandre

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Gabriel Amard

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Ségolène Amiot

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Farida Amrani

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Rodrigo Arenas

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Clémentine Autain

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Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis

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Christophe Bex

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Carlos Martens Bilongo

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Manuel Bompard

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Idir Boumertit

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Louis Boyard

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Aymeric Caron

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Sylvain Carrière

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Florian Chauche

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Sophia Chikirou

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Hadrien Clouet

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Photo de monsieur le député Éric Coquerel

Éric Coquerel

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Photo de monsieur le député Alexis Corbière

Alexis Corbière

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Photo de monsieur le député Jean-François Coulomme

Jean-François Coulomme

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Catherine Couturier

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Hendrik Davi

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Sébastien Delogu

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Alma Dufour

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Karen Erodi

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Sylvie Ferrer

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Clémence Guetté

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David Guiraud

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Andy Kerbrat

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Bastien Lachaud

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Maxime Laisney

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Arnaud Le Gall

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Élise Leboucher

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Jérôme Legavre

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Pascale Martin

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Photo de monsieur le député Aurélien Saintoul

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Photo de monsieur le député Michel Sala

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Photo de madame la députée Danielle Simonnet

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Photo de madame la députée Anne Stambach-Terrenoir

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Photo de madame la députée Andrée Taurinya

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Photo de monsieur le député Matthias Tavel

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Photo de monsieur le député Paul Vannier

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Photo de monsieur le député Léo Walter

Léo Walter

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ARTICLE 16

Supprimer les alinéas 2 et 3.

Exposé sommaire

Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite supprimer les alinéas prévoyant l'habilitation à légiférer par ordonnance. Nous sommes opposés au recours aux ordonnances et appelons le Gouvernement à passer les mesures qu'il souhaite par la voie parlementaire.