Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Lisa Belluco

Lisa Belluco

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Photo de madame la députée Christine Arrighi

Christine Arrighi

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Photo de madame la députée Delphine Batho

Delphine Batho

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Photo de monsieur le député Karim Ben Cheikh

Karim Ben Cheikh

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Photo de madame la députée Cyrielle Chatelain

Cyrielle Chatelain

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Photo de monsieur le député Charles Fournier

Charles Fournier

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Photo de madame la députée Marie-Charlotte Garin

Marie-Charlotte Garin

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Photo de monsieur le député Jérémie Iordanoff

Jérémie Iordanoff

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Photo de madame la députée Julie Laernoes

Julie Laernoes

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Photo de monsieur le député Benjamin Lucas-Lundy

Benjamin Lucas-Lundy

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Photo de madame la députée Francesca Pasquini

Francesca Pasquini

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Photo de monsieur le député Sébastien Peytavie

Sébastien Peytavie

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Supprimer l’alinéa 2.

Exposé sommaire

L'objet de cet amendement de repli est de supprimer le 2e alinéa de cet article.

Le groupe écologiste s'oppose au recours aux ordonnances en lieu et place d'un débat devant la représentation nationale, en particulier s'agissant des sanctions en cas d'atteinte à l'environnement. Plus particulièrement, cette habilitation pourrait conduire par le second alinéa à un recul du droit de l'environnement, avec une réduction des peines, déjà très peu appliquées en matière de droit de l'environnement, sans visibilité claire sur les modifications apportées.

C'est pourquoi cet alinéa en particulier doit être supprimé.