Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture , n° 2436
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(lundi 29 avril 2024)
À la fin de l’alinéa 4, après les mots :
« veillant à »,
insérer les mots :
« accroître le nombre d’exploitants agricoles en activité et ».
Exposé sommaire
L’objectif premier de cette loi étant l'installation pour garantir au moins le renouvellement des générations et faire face à l’effondrement du nombre d’actifs agricoles, il nous semble impératif d’y fixer un objectif général de maintien à minima du nombre d’agriculteurs en activité. Cet amendement est un amendement de repli.