- Texte visé : Projet de loi n°2436 d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« Ces politiques seront accompagnées de la garantie de l’ouverture, sur tout le territoire français, aux dispositifs de soutien financier à l’installation, pour répondre à la diversité des profils, notamment non issus du milieu agricole, ou féminins, et aux nouvelles formes d’installations tels que les entrepreneurs-salariés et les membres d’une coopérative d’activité et d’emploi, d’une société coopérative de production ou d’une société coopérative d’intérêt collectif. »
Il est nécessaire que les politiques d’installation, visant à minima au renouvellement des générations, puissent s’adresser à la diversité des profils et des modes d’installation actuels; et que ceci soit explicité dans le présent projet de loi.