- Texte visé : Projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture , n° 2436
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Dans les six mois suivant la publication de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur la viabilité technique et économique de matériels innovants, utilisant une énergie décarbonée, au bénéfice de tous les acteurs du secteur agricole.
Alors que le projet insiste sur la transition écologique à travers la participation de l'agriculture à la décarbonation de l'économie, les efforts demandés aux agriculteurs ne s'accompagnent que très partiellement de dispositifs destinés à favoriser les transitions. Malgré une étude prospective réalisée par le Conseil Général de l'Alimentation de l'Agriculture et des Espaces Ruraux sur les possibilités de décarbonation de l'énergie utilisée par les agriculteurs qui a identifié plusieurs scénarios, la viabilité des nouveaux moyens et des technologies qui sont destinés à favoriser cette transition énergétique n'est toujours pas assurée. Cet amendement demande au gouvernement de présenter au Parlement un rapport sur la viabilité technique et économique de matériels innovants utilisant une énergie décarbonée pour tous les acteurs du monde agricole.
Cet amendement a été travaillé en collaboration avec la Chambre d'agriculture de Haute-Saône.