Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture , n° 2436
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(lundi 29 avril 2024)
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Exposé sommaire
La création d'un dispositif de réalisation de diagnostics ainsi qu'un module d'évaluation de la résilience du projet aux stress climatiques sont autant de nouvelles contraintes qui pèseront lourd sur un métier croulant déjà sous l'ivresse normative, d'autant plus que la mise à l'étude d'un potentiel conditionnement des aides publiques à la réalisation de certains modules est totalement disproportionné et attentatoire aux intérêts des exploitants agricoles.