Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Marie Pochon

À la fin de l’alinéa 14, après le mot :

« écologiquement, »,

insérer les mots :

« notamment ceux en agriculture biologique telle que définie à l’article L. 641‑13 du présent code, ». 

Exposé sommaire

Dans sa rédaction actuelle, cet alinéa précise que la politique d’installation et de transmission en agriculture oriente en priorité l’installation en agriculture vers des “secteurs stratégiques pour la souveraineté alimentaire et énergétique, adaptés aux enjeux de chaque territoire, et vers des systèmes de production diversifiés et viables humainement, économiquement et écologiquement “. Il est proposé d’ajouter une mention de l’agriculture biologique. En effet, l’agriculture biologique est unanimement reconnue par la science pour permettre de concilier production alimentaire et respect des écosystèmes : tous les scénarios allant vers une agriculture durable, résiliente et adaptée aux enjeux climatiques et de biodiversité planifient une augmentation significative de la part d’agriculture biologique. La France s’est notamment fixé un objectif de 21% de la SAU en agriculture biologique d’ici à 2030, soit le double de la SAU en agriculture biologique par rapport à aujourd’hui. 


De plus, selon le récent rapport du Secrétariat Général à la planification écologique (SGPE), « Le prix des intrants (produits phytopharmaceutiques, azote, énergie, alimentation animale, machines agricoles) que nous importons massivement est en hausse constante est de plus en plus volatil au gré des crises climatiques et géopolitiques diverses ; nous en autonomiser progressivement est donc à la fois un vecteur de souveraineté et de résilience économique. » Favoriser l’agriculture biologique contribuera donc à notre souveraineté alimentaire. L’action publique, à travers la politique d’installation, doit soutenir cette trajectoire en priorisant le développement et l’installation d’agriculture biologique. Cet amendement a été travaillé avec France Nature Environnement.