Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture , n° 2436
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(lundi 29 avril 2024)
À l’alinéa 6, après le mot :
« l’alimentation »,
insérer les mots :
« , notamment en matière de nouvelles techniques d’amélioration des plantes ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à inciter au développement d’un environnement favorable à l'adoption et à l'utilisation responsables des innovations issues des nouvelles techniques d’amélioration des plantes (NBT/NGT) dans le domaine agricole. Ces dernières sont en effet susceptibles de permettre de concilier souveraineté alimentaire et transition agroécologique et climatique, en permettant de sélectionner des variétés plus résistantes aux maladies ou au manque d’eau.