Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture , n° 2436
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(lundi 29 avril 2024)
À l’alinéa 15, après le mot :
« exploitant »
insérer les mots :
« ,de salarié, d’ouvrier et de saisonnier ».
Exposé sommaire
Les statuts agricoles sont extrêmement variés et, s'il est nécessaire de conserver un nombre important d'exploitants agricoles, il convient également de reconnaître et faire connaître la diversité des statuts des travailleurs agricoles au travers de ce projet de loi, le renouvellement des générations ni la souveraineté alimentaire ne pouvant être atteint sans la contribution active de tous