- Texte visé : Projet de loi n°2436 d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
L’article L. 111‑2 du code du service national est ainsi rédigé :
« Art. L. 111‑2. – Le service national pour l’agriculture biologique comporte un service civique et d’autres formes de volontariat qui peuvent comporter des séjours d’immersion et de travaux.
« Les Français recensés, âgés de moins de dix-huit ans, peuvent, dans la limite des places disponibles, participer à ce séjour de cohésion organisé par l’État. Ce séjour consiste en une période de vie collective avec hébergement au sein d’une exploitation en agriculture biologique.
« Les participants à ce séjour de cohésion s’engagent à participer à une mission d’intérêt général validée par l’autorité administrative compétente pour découvrir le métier d’agriculteur. Ce séjour et cette mission d’intérêt général ont pour objet de renforcer la cohésion entre les agriculteurs et l’ensemble de la Nation, de favoriser la mixité sociale et territoriale, de développer une culture de l’engagement et de contribuer à l’orientation et à l’accompagnement des jeunes, notamment en agriculture biologique. Ils dotent les participants de connaissances pratiques sur le fonctionnement des écosystèmes nécessaires au métier d’agriculteur. »
L'objet de cet amendement de repli est de remplacer le Service National Universel par un Service National de l'Agriculture Biologique.
Si la volonté du gouvernement est réellement que les jeunes générations se tournent vers le métier d'agriculteur, et s'il compte sur elles pour mener la transition agro-écologique, alors ce séjour que pourront choisir de réaliser les mineurs paraît bien plus approprié que le sas d'endoctrinement que constitue le SNU. L'engagement étant un choix, et non une contrainte, aucune personne ne pourra être contrainte de le réaliser.
Cet amendement répond donc à l'objectif du Chapitre II en faveur de l'orientation et de la formation vers les métiers agricoles.