Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture , n° 2436
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(lundi 29 avril 2024)
Après le mot :
« territoire »,
supprimer la fin de l’alinéa 7.
Exposé sommaire
L'objet du présent amendement est de clarifier l'objectif de souveraineté agricole exposé à l'article
premier.
La contribution du secteur agricole à la décarbonation de l'économie est un objectif légitime
pouvant se concilier harmonieusement avec celui de souveraineté agricole et alimentaire mais il n'y
participe pas directement.
Aussi, il apparaît préférable de modifier la formulation de l'alinéa afin de favoriser une plus grande
clarté des objectifs.