Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture , n° 2436
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(lundi 29 avril 2024)
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« d’exploitants et d’emplois agricoles »
les mots :
« d’exploitations et d’emplois agricoles ainsi que leur viabilité économique ».
Exposé sommaire
La viabilité économique des exploitations agricoles est un objectif primordial pour assurer la capacité de production agricole et alimentaire de la France face aux problématiques climatiques et environnementales actuelles.