- Texte visé : Projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture , n° 2436
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
À l’alinéa 7, après le mot :
« biomasse »,
insérer les mots :
« animale et végétale ».
Le présent amendement de précision vise à prévenir toute interprétation des termes de l'alinéa 7 qui aurait pour conséquence d'exclure l'élevage des activités contribuant à la souveraineté agricole de la France.
En effet, l'élevage Français traversent actuellement une profonde crise avec une décapitalisation massive concernant l'ensemble des cheptels, laquelle s'élève notamment à 10% pour le cheptel bovin depuis 2016. Dans ce contexte, les éleveurs français attendent de cette loi un soutien dépourvu de toute ambiguïté.
Aussi, la rédaction proposée établit clairement que la production de biomasse que la loi protège au titre de la souveraineté agricole, s'entend autant des cultures végétales que des cheptels.