Fabrication de la liasse

Amendement n°CD681

Déposé le jeudi 25 avril 2024
Discuté
Rejeté
(lundi 29 avril 2024)
Photo de madame la députée Hélène Laporte
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Photo de monsieur le député Alexandre Sabatou
Photo de monsieur le député Emeric Salmon
Photo de monsieur le député Philippe Schreck
Photo de monsieur le député Emmanuel Taché de la Pagerie
Photo de monsieur le député Jean-Philippe Tanguy
Photo de monsieur le député Michaël Taverne
Photo de monsieur le député Lionel Tivoli
Photo de monsieur le député Antoine Villedieu
ARTICLE PREMIER

À l’alinéa 9, substituer aux mots :

« la résilience et le potentiel des facteurs de production agricole, aquacole et halieutique, notamment les écosystèmes, les ressources naturelles et les services qu’ils rendent, »

les mots :

« les facteurs naturels et infrastructurels de production agricole, aquacole et halieutique ».

Exposé sommaire

Cet amendement se propose de réécrire l'alinéa 9 dont un objectif de plus grande clarté.